Décret du 29 mars 2001

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Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Michel Anquetil, conseiller à ladite cour ;

M. Marcel Foulon, président du tribunal de grande instance de Toulouse ;

M. Christian Thevenot, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

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Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Michel Anquetil, conseiller à ladite cour ;

M. Marcel Foulon, président du tribunal de grande instance de Toulouse ;

M. Christian Thevenot, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

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