Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général : M. Gérard Menant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
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JORF n°77 du 31 mars 2001
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Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général : M. Gérard Menant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.