Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général : M. Franck Rastoul, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général : M. Franck Rastoul, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris.
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Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général : M. Franck Rastoul, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris.
Source : Légifrance