Décret du 29 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, vice-présidente audit tribunal du second grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, vice-présidente audit tribunal du second grade.

Historique des versions

Source : Légifrance