JORF n°77 du 31 mars 2001

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, vice-présidente audit tribunal du second grade.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, vice-présidente audit tribunal du second grade.