Décret du 29 mars 2001

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Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge : Mme Sylvie Duez, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

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Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge : Mme Sylvie Duez, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

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