Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge : Mme Sylvie Duez, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
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JORF n°77 du 31 mars 2001
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Version 1
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge : Mme Sylvie Duez, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.