Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe.
Décret du 29 mars 2001
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe.
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Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe.
Source : Légifrance