Décret du 29 mars 2001

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Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe.

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