Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Roux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Décret du 29 mars 2001
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Roux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Roux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Source : Légifrance