Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade.
1 version
JORF n°77 du 31 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade.