Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade.
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Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade.
Source : Légifrance