Décret du 29 mars 2001

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Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Procureur de la République : M. Jean-Pierre Laffite, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis.

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Procureur de la République : M. Jean-Pierre Laffite, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis.

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