Cour d'appel d'Agen
Conseillère : Mlle Catherine Latrabe, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Francis Creon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel d'Agen
Conseillère : Mlle Catherine Latrabe, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Francis Creon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel d'Agen
Conseillère : Mlle Catherine Latrabe, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Francis Creon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Source : Légifrance