Décret du 29 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Thevenoux, épouse Fornet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Thevenoux, épouse Fornet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade.

Historique des versions

Source : Légifrance