JORF n°77 du 31 mars 2001

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Louis Parant, juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Louis Parant, juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur.