Décret du 29 mars 2001

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Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.

M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.

M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

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