Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.
M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.
M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
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Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.
M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Source : Légifrance