JORF n°77 du 31 mars 2001

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.

M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.

M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.