Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.
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Procureur de la République adjoint : M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.
Source : Légifrance