JORF n°76 du 31 mars 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget, et de M. Jean-Luc Pain, chef de service, délégation est donnée à Mme Anne Bosche-Lenoir, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Blanchard-Dignac et de M. Pain, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget, et de M. Jean-Luc Pain, chef de service, délégation est donnée à Mme Anne Bosche-Lenoir, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Blanchard-Dignac et de M. Pain, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.