JORF n°79 du 3 avril 1999

Par décret en date du 29 mars 1999, est modifié le décret du 10 janvier 1995 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Association amicale des anciens élèves de l'école de thermique » en ce qui concerne la dévolution de l'actif net de ladite association.


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Par décret en date du 29 mars 1999, est modifié le décret du 10 janvier 1995 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Association amicale des anciens élèves de l'école de thermique » en ce qui concerne la dévolution de l'actif net de ladite association.