JORF n°82 du 5 avril 1996

Art. 1er. - Les voies privées dénommées rue Alfred-Lejeune, rue Butot,
passage Marzilly et passage Lebeau, situées sur le territoire de la commune de Reims, sont transférées dans le domaine public de la commune et classées dans la catégorie des voies communales.


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Version 1

Art. 1er. - Les voies privées dénommées rue Alfred-Lejeune, rue Butot,

passage Marzilly et passage Lebeau, situées sur le territoire de la commune de Reims, sont transférées dans le domaine public de la commune et classées dans la catégorie des voies communales.