Par décret en date du 29 mars 1996, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans :
En qualité de président
M. Alain Bacquet, président de section au Conseil d'Etat.1 version
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Décret du 29 mars 1996
En qualité de membres titulaires
M. Bernard Jouvin, conseiller d'Etat honoraire.M. Michel Morisot, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Colette Même, conseiller d'Etat.
M. Michel Roux, conseiller d'Etat.
M. Jean-Claude Lecante, conseiller doyen à la Cour de cassation.
M. Jacques Saintoyant, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. Philippe Ferrieu, conseiller à la Cour de cassation.
M. Jacques Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
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En qualité de membres suppléants
M. Jean Lambertin, conseiller d'Etat honoraire.M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire.
M. Philippe Dondoux, conseiller d'Etat.
M. Yves Robineau, conseiller d'Etat.
M. Maurice Leblanc, conseiller à la Cour de cassation.
M. Charles Gaury, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Robert Donnadieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Claude Cohen, conseiller à la cour d'appel de Paris.
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NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
EN QUALITE DE PRESIDENT: M. ALAIN BACQUET;
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: MM. BERNARD JOUVIN,MICHEL MORISOT,MME. COLETTE MEME,MM. MICHEL ROUX,JEAN-CLAUDE LECANTE,JACQUES SAINTOYANT,PHILIPPE FERRIEU,JACQUES CHARLOT;
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. JEAN LAMBERTIN,PIERRE RIVIERE,PHILIPPE DONDOUX,YVES ROBINEAU,MAURICE LEBLANC,CHARLES GAURY,ROBERT DONNADIEU,CLAUDE COHEN.
Décret du 29 mars 1996