Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady,
directeur du patrimoine, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à M. Marc Olivier Baruch, administrateur civil.
Décret du 29 mars 1990
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady,
directeur du patrimoine, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à M. Marc Olivier Baruch, administrateur civil.
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady,
directeur du patrimoine, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à M. Marc Olivier Baruch, administrateur civil.
Source : Légifrance