JORF n°77 du 31 mars 1990

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Serre,
administrateur civil, MM. Igor Semo, Didier Beoutis, Frédéric Neraud,
administrateurs civils, et Jacques Renard, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Serre, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1990 susvisé.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Serre,

administrateur civil, MM. Igor Semo, Didier Beoutis, Frédéric Neraud,

administrateurs civils, et Jacques Renard, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Serre, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1990 susvisé.