Décret du 29 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - Le

décret du 23 mars 1990 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de <<M. Jean-Pierre Aurières>>, lire <<M. Jean-Marie Aurières>>;

au lieu de <<M. Michel Camus>>, lire <<M. Michel Camux>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - Le décret du 23 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de <<M. Jean-Pierre Aurières>>, lire <<M. Jean-Marie Aurières>>;

au lieu de <<M. Michel Camus>>, lire <<M. Michel Camux>>.

Historique des versions

Source : Légifrance