JORF n°0126 du 1 juin 2019

Par décret en date du 29 mai 2019 :
M. Alain FERRE, conseiller des affaires étrangères, retraité, est reconduit dans ses fonctions de second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France pour une durée de trois ans à compter du 28 juin 2019.
M. Bernard BOULOGNE, directeur de préfecture, retraité, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2019.
M. Jean-Michel BERTIN, directeur honoraire de préfecture, est reconduit dans ses fonctions de premier membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2019.
Mme Annick NETOLICKA-LEMAIRE, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, est reconduite dans ses fonctions de second membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2019.
Mme Martine LEGOFF, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019.
Mme Anne WOUAQUET-DELAUNAY, attachée principale des affaires sociales honoraire, est reconduite dans ses fonctions de premier membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019.
M. Philippe CARAPEZZI, attaché hors classe d'administration de l'Etat, est reconduit dans ses fonctions de second membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 26 août 2019.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 29 mai 2019 :

M. Alain FERRE, conseiller des affaires étrangères, retraité, est reconduit dans ses fonctions de second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France pour une durée de trois ans à compter du 28 juin 2019.

M. Bernard BOULOGNE, directeur de préfecture, retraité, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2019.

M. Jean-Michel BERTIN, directeur honoraire de préfecture, est reconduit dans ses fonctions de premier membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2019.

Mme Annick NETOLICKA-LEMAIRE, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, est reconduite dans ses fonctions de second membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2019.

Mme Martine LEGOFF, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019.

Mme Anne WOUAQUET-DELAUNAY, attachée principale des affaires sociales honoraire, est reconduite dans ses fonctions de premier membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019.

M. Philippe CARAPEZZI, attaché hors classe d'administration de l'Etat, est reconduit dans ses fonctions de second membre suppléant, représentant du ministre en charge de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 26 août 2019.