JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à M. Olivier Hamonic, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau et de M. Olivier Hamonic, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mmes Sylviane Florit, Sandrine Joyeux et Josette Chaline, attachées d'administration de l'aviation civile, à Mmes Anne-Marie Farrugia et Dominique Jautrou, assistantes d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, ainsi qu'à Mme Maryse Lartigue, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.


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Version 1

Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à M. Olivier Hamonic, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau et de M. Olivier Hamonic, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mmes Sylviane Florit, Sandrine Joyeux et Josette Chaline, attachées d'administration de l'aviation civile, à Mmes Anne-Marie Farrugia et Dominique Jautrou, assistantes d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, ainsi qu'à Mme Maryse Lartigue, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.