JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 51. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation de signature est donnée à M. Daniel Charpentier, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.


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Art. 51. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation de signature est donnée à M. Daniel Charpentier, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.