JORF n°125 du 31 mai 2001

Art. 52. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation de signature est donnée à Mlle Rose-Marie Sislian, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant :

- le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et des ouvriers d'Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d'activité et les intégrations dans le cadre, à l'exception des sanctions disciplinaires ;

- la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue durée et les autorisations spéciales d'absence ;

- les ouvertures d'essais et les décisions fixant la date des épreuves ;

- la composition des commissions ouvrières ;

- l'attribution d'honoraires aux médecins assurant les visites d'aptitude des agents, les déclarations d'accident du travail et actes subséquents et les décisions de mise en position sans salaire.


Historique des versions

Version 1

Art. 52. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation de signature est donnée à Mlle Rose-Marie Sislian, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant :

- le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et des ouvriers d'Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d'activité et les intégrations dans le cadre, à l'exception des sanctions disciplinaires ;

- la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue durée et les autorisations spéciales d'absence ;

- les ouvertures d'essais et les décisions fixant la date des épreuves ;

- la composition des commissions ouvrières ;

- l'attribution d'honoraires aux médecins assurant les visites d'aptitude des agents, les déclarations d'accident du travail et actes subséquents et les décisions de mise en position sans salaire.