Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Alain Garnier.
Conseiller du second grade : M. Gérard Algier.
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JORF n°125 du 30 mai 2000
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Version 1
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Alain Garnier.
Conseiller du second grade : M. Gérard Algier.