Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : Mlle Marie-Aleth Trapet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : Mlle Marie-Aleth Trapet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
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Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : Mlle Marie-Aleth Trapet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.