JORF n°125 du 30 mai 2000

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Pascal Fourre ;

M. Dominique Luciani ;

M. Damien Mulliez,

substituts du second grade ;

M. Jean-Pierre Poussin, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substituts :

Mlle Anne Benejean, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mlle Sophie Brinet, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun ;

Mme Emmanuelle Degorce, épouse Billa, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Line Fitamant, épouse Tardif, auditeur à la Cour de cassation ;

M. Francis Stoliaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Philippe Mettoux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;

M. Michel Rispe, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mlle Bénédicte Laithier, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance de Dole ;

Mme Hélène Davo, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers.

Est élevée au premier grade, second groupe : Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Pascal Fourre ;

M. Dominique Luciani ;

M. Damien Mulliez,

substituts du second grade ;

M. Jean-Pierre Poussin, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substituts :

Mlle Anne Benejean, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mlle Sophie Brinet, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun ;

Mme Emmanuelle Degorce, épouse Billa, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Line Fitamant, épouse Tardif, auditeur à la Cour de cassation ;

M. Francis Stoliaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Philippe Mettoux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;

M. Michel Rispe, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mlle Bénédicte Laithier, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance de Dole ;

Mme Hélène Davo, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers.

Est élevée au premier grade, second groupe : Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.