Cour d'appel de Chambéry
Conseillers du second grade :
Mme Françoise Simond, épouse Duchemin ;
M. Bernard Betous.
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JORF n°125 du 30 mai 2000
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Cour d'appel de Chambéry
Conseillers du second grade :
Mme Françoise Simond, épouse Duchemin ;
M. Bernard Betous.