JORF n°126 du 31 mai 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Françoise Mallet, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations ;

M. Alain Abécassis, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Françoise Mallet, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations ;

M. Alain Abécassis, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements.