Décret du 29 mai 2000

Article 6

Créé le 1 juin 2000 · En vigueur du 17 mars 2007 au 21 septembre 2008

L'usage de défoliant est interdit.
La récolte est manuelle et s'effectue de manière échelonnée jusqu'aux premières gelées et au plus tard jusqu'au 1er décembre. Seuls les piments rouges à au moins 80 % de leur surface peuvent être récoltés.
Sur une parcelle, le rendement annuel maximum est de 1 kilogramme de piments frais par pied et ne peut dépasser 30 tonnes de piments frais par hectare.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-986 du 18 septembre 2008art. 3 (Ab)

En vigueur du samedi 17 mars 2007 au dimanche 21 septembre 2008

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au vendredi 16 mars 2007