Décret du 29 mai 2000

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Art. 13. - Les opérateurs recensés par le Comité national des produits agroalimentaires ayant produit et commercialisé des piments sous tout ou partie du nom de l'appellation, de façon continue, peuvent continuer à utiliser ce nom dans les conditions actuelles sans la mention « appellation d'origine contrôlée » pendant la période telle que visée à l'article 12.

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Art. 13. - Les opérateurs recensés par le Comité national des produits agroalimentaires ayant produit et commercialisé des piments sous tout ou partie du nom de l'appellation, de façon continue, peuvent continuer à utiliser ce nom dans les conditions actuelles sans la mention « appellation d'origine contrôlée » pendant la période telle que visée à l'article 12.

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