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Décret du 29 mai 2000

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Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Philippe Baccou, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Baccou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Philippe Baccou, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Baccou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.

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