JORF n°125 du 31 mai 1997

Par décret en date du 29 mai 1997, M. Charles Gosselin, conseiller d'Etat,
est nommé président de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle.


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Version 1

Par décret en date du 29 mai 1997, M. Charles Gosselin, conseiller d'Etat,

est nommé président de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle.