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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et détachement d'un magistrat auprès du Parquet européen
Résumé David Touvet reste procureur européen jusqu'en mai 2026.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2023, M. David TOUVET, magistrat hors-hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen, pour exercer les fonctions de procureur européen délégué, du 1er juin 2023 jusqu'au 15 mai 2026.
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