JORF n°0151 du 1 juillet 2021

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Nomination des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

Résumé Un décret nomme plusieurs personnes à la Commission nationale d'aménagement commercial.

Par décret en date du 29 juin 2021, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. Guy-Dominique KENNEL, ancien sénateur, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président du Sénat ;
Mme Sabine MONCHAMBERT, conseillère d'Etat, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Marie DEKETELAERE-HANNA, inspectrice générale de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
M. Michel LEJEUNE, contrôleur général économique et financier, en qualité de membre titulaire, sur désignation du ministre chargé du commerce ;
M. Gabriel BAULIEU, vice-président du Grand Besançon, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France ;
M. Philippe MOISSON, maire de Saint-Loup-des-Chaumes, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président de l'Association des maires de France ;
Mme Françoise LABORDE, ancienne sénatrice, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président du Sénat ;
M. Mathieu LE COQ, maître des requêtes, en qualité de membre suppléant, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat ;
M. François LEFORT, inspecteur de l'administration du développement durable, en qualité de membre suppléant, sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Mme Albane SAUVEPLANE, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, en qualité de membre suppléant, sur désignation du ministre chargé du commerce ;
M. Arnaud LECUYER, président de Dinan Agglomération, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France ;
M. Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président de l'Association des maires de France.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 29 juin 2021, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :

M. Guy-Dominique KENNEL, ancien sénateur, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président du Sénat ;

Mme Sabine MONCHAMBERT, conseillère d'Etat, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Marie DEKETELAERE-HANNA, inspectrice générale de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre titulaire, sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

M. Michel LEJEUNE, contrôleur général économique et financier, en qualité de membre titulaire, sur désignation du ministre chargé du commerce ;

M. Gabriel BAULIEU, vice-président du Grand Besançon, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France ;

M. Philippe MOISSON, maire de Saint-Loup-des-Chaumes, en qualité de membre titulaire, sur désignation du président de l'Association des maires de France ;

Mme Françoise LABORDE, ancienne sénatrice, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président du Sénat ;

M. Mathieu LE COQ, maître des requêtes, en qualité de membre suppléant, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat ;

M. François LEFORT, inspecteur de l'administration du développement durable, en qualité de membre suppléant, sur désignation du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Mme Albane SAUVEPLANE, cheffe de bureau à la direction générale du Trésor, en qualité de membre suppléant, sur désignation du ministre chargé du commerce ;

M. Arnaud LECUYER, président de Dinan Agglomération, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président de l'Assemblée des communautés de France ;

M. Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez, en qualité de membre suppléant, sur désignation du président de l'Association des maires de France.