JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, en qualité de directeur général des patrimoines à compter du 1er juillet 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, en qualité de directeur général des patrimoines à compter du 1er juillet 2012.