JORF n°151 du 1 juillet 2006

Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2006, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2006, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Peneau (Valérie), inspecteure générale de l'administration, en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2006, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2006, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Peneau (Valérie), inspecteure générale de l'administration, en service détaché.