JORF n°151 du 1 juillet 2006

Par décret en date du 29 juin 2006, l'immeuble dénommé « batterie et PPE de l'Eve », d'une superficie de 62 265 mètres carrés, cadastré section DW n°s 47, 67, 68, 70 et 72, sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.
Cet ouvrage est rayé du tableau de classement des ouvrages de défense annexé à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.


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Version 1

Par décret en date du 29 juin 2006, l'immeuble dénommé « batterie et PPE de l'Eve », d'une superficie de 62 265 mètres carrés, cadastré section DW n°s 47, 67, 68, 70 et 72, sis sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.

Cet ouvrage est rayé du tableau de classement des ouvrages de défense annexé à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.