Décret du 29 juin 2000

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Art. 1er. - L'article 12 du décret du 3 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »

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Art. 1er. - L'article 12 du décret du 3 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »

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