JORF n°151 du 1 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet et de M. Jean-Michel Frochot, délégation est donnée à Mme Thu Maï Hua, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet et de M. Jean-Michel Frochot, délégation est donnée à Mme Thu Maï Hua, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »