Art. 1er. - M. Paul Mingasson, préfet en disponibilité, est placé en position hors cadre à compter du 18 avril 2000.
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Paul Mingasson, préfet en disponibilité, est placé en position hors cadre à compter du 18 avril 2000.