JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alfred Pacquement,
délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil.


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Version 1

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alfred Pacquement,

délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil.