JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barlet,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directeur du travail.


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Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barlet,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directeur du travail.