JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,
directeur du livre et de la lecture, et de M. Serge Kancel, sous-directeur,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,

directeur du livre et de la lecture, et de M. Serge Kancel, sous-directeur,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel.