Décret du 29 juin 1995

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Baudouin Pillon et à M. Alain Goudemand,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des études générales.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Baudouin Pillon et à M. Alain Goudemand,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des études générales.

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