Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, de MM. Bernard Levy, Daniel Vandros, Claude Azam, Philippe Schnabele, Jean-Claude Gazeau et Mme Catherine Lacaze, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: >>