Retour à la section

Décret du 29 juin 1990

Article suivant

JORF n°150 du 30 juin 1990

e) Au titre des organisations de coopératives agricoles

de céréales

M. Chambaud (Jacques).
M. Tirard (Roger).
M. Gonnard (Jean).
M. Dauvergne (Jean).
M. Mille (Pierre).
M. Marie (Michel).

1 version

Historique des versions

Version 1

e) Au titre des organisations de coopératives agricoles

de céréales

M. Chambaud (Jacques).

M. Tirard (Roger).

M. Gonnard (Jean).

M. Dauvergne (Jean).

M. Mille (Pierre).

M. Marie (Michel).