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Décret du 29 juillet 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fonctions pour plusieurs juges en France

Résumé. Plusieurs juges sont déchargés de leurs fonctions dans différents tribunaux à partir de fin août ou début septembre 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

M. Michel RAFFRAY-FAVROT, vice-président, est, à compter du 29 août 2026, déchargé des fonctions de l'instruction.
Mme Carine ROSSO, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Créteil

Mme Laurence MENGIN-AMIGORENA, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise

Mme Régine ROY-VAN DAELE, première vice-présidente, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville

Mme Marie CHIFFLET, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille

Mme Gaelle OLIVROT, vice-présidente, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Mme Laurence BARBAUD, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Mme Valérie CARRASCO, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier

Mme Valérie PARENT-MEUNIER, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Perpignan

M. Pierre VILAR, vice-président, est, à compter du 29 août 2026, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras

M. Stéphane CHARPENTIER, vice-président, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau

Mme Marie-Christine APARICIO, vice-présidente, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest

Mme Céline VERDIER, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Aude LE QUINQUIS, vice-présidente, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Mme Béatrice BREARD, vice-présidente, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen

Mme Delphine NALIN, vice-présidente, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi

Mme Stéphanie MARCOU, vice-présidente, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Foix

Mme Tatiana POTASZKIN, juge, est, à compter du 1^er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

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