Décret du 29 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet dans le Nord

Résumé. Un sous-préfet est muté dans le Nord pour un poste de trois ans.

M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police (groupe IV), est nommé sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Historique des versions

M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police (groupe IV), est nommé sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.